La Cuma manque d’adhérents. Comment la dissoudre ?

« En préalable, il faut savoir qu’une Cuma (coopérative d’utilisation de matériel agricole) fonctionne comme une association sauf qu’elle a la particularité de ne pas déclarer de revenus. Elle est donc assujettie à la TVA et n’est pas imposée sur son bénéfice ni sur ses plus-values », informe Mickaël Defain, chargé d’étude fiscale et juridique chez Cogedis. « La Cuma est une société coopérative agricole qui bénéficie d’avantages particuliers. Son objectif n’est pas de réaliser des bénéfices mais d’utiliser le matériel ou les services de la coopérative », détaille le conseiller.

« Si elle fonctionne conformément à son objet, alors la Cuma est exonérée d’impôt. Partant de ce principe, le matériel qui appartient à la Cuma doit être vendu à sa valeur réelle. Il en est de même pour le bâtiment. L’argent disponible à la dissolution de la Cuma ne peut pas être partagé entre ses membres, il doit être transmis à un organisme similaire c’est-à-dire à une autre Cuma », précise-t-il. « Les anciens adhérents de la Cuma n’ont aucun droit supplémentaire lié au transfert de la trésorerie d’une Cuma à une autre. Ils souhaitent adhérer à une autre Cuma, ils devront acquérir de nouvelles parts », indique Mickaël Defain.